Conditions Générales de Vente - BATAL

Vue d'ensemble :

Ce site web est exploité par BATAL SAS. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à BATAL SAS. BATAL SAS propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en souscrivant à l’un de nos services, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des propriétaires de bateaux, des locataires, des partenaires, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part desdites modifications.

Notre plateforme est hébergée par Hostinger. Ils nous fournissent l’infrastructure nécessaire pour vous proposer nos services de gestion, maintenance et mise en location de yacht.

Dernière mise à jour : Le dimanche 5 janvier 2025.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’utilisation des services proposés par BATAL SAS. En accédant à notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez les dispositions suivantes.

Article 1 - Champ d'application :

Article 1.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services fournis par BATAL SAS, notamment la gestion, la maintenance, et la mise en location de bateaux.

Article 1.2 Toute commande ou souscription à nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1.3 Les conditions particulières figurant dans un contrat prévalent sur les CGV en cas de contradiction, sous réserve d’un accord écrit préalable.

Article 2 - Conditions d'utilisation du site et des services :

Article 2.1 En acceptant ces CGV, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique requise.

Article 2.2 Toute utilisation frauduleuse ou illégale de nos services est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate du contrat.

Article 2.3 Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes pour permettre la bonne exécution des prestations.

Article 3 - Souscription et annulation :

Article 3.1 Souscription

Toute demande de souscription à un service sera confirmée par un contrat ou un devis signé.

Article 3.2 Annulation par le client

En cas d’annulation avant le début de la prestation, des frais administratifs pourront être appliqués.

Article 3.3 Annulation par BATAL SAS

Nous nous réservons le droit d’annuler un service pour des motifs légitimes (force majeure, non-paiement, non-conformité des informations fournies).

Article 4 - Services proposés :

Article 4.1 Gestion administrative et locative

Nous assurons la gestion des contrats, des paiements et des assurances liés à votre bateau.

Article 4.2 Maintenance et réparations

Nous réalisons des opérations de maintenance préventive et curative selon les standards en vigueur.

Article 4.3 Mise en location

Nous gérons l’intégralité des processus de location, incluant la sélection des locataires et le contrôle après usage.

Article 4.4 Services additionnels

Des services personnalisés (skipper, équipements spécifiques) peuvent être proposés sur demande.

Article 5 - Tarifs et conditions de paiement :

Article 5.1 Tarifs

Les prix des services sont fixés dans les devis et sont susceptibles d’être révisés en cas de variation des coûts.

Article 5.2 Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Article 5.3 Retards de paiement

Tout retard entraînera des pénalités (1,5 % par mois) et une suspension des prestations jusqu’à régularisation.

Article 6 - Résiliation :

Article 6.1 À l'initiative du client

Le client peut résilier son contrat en adressant une notification écrite avec un préavis de 30 jours.

Article 6.2 À l'initiative de BATAL SAS

La résiliation peut intervenir pour non-respect des CGV, non-paiement ou comportement préjudiciable.

Article 6.3 Conséquences

En cas de résiliation, les prestations déjà effectuées restent dues.

Article 7 - Responsabilité :

Article 7.1 Responsabilité de BATAL SAS

Nous nous engageons à fournir des services conformes aux normes en vigueur, mais ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou des imprévus techniques.

Article 7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de la conformité de son bateau et de la transmission des informations nécessaires.

Article 8 - Utilisations interdites :

Article 8.1 Il est strictement interdit d’utiliser nos services à des fins illégales, de diffuser des contenus malveillants ou de tenter d’accéder à des données confidentielles de manière frauduleuse.

Article 9 - Propriété intellectuelle :

Article 9.1 Tous les contenus publiés sur notre site ou dans nos supports (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de BATAL SAS et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 10 - Modifications des conditions générales de vente :

Article 10.1 BATAL SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

Article 10.2 Il incombe au client de consulter régulièrement les mises à jour des CGV.

Article 11 - Données personnelles :

Article 11.1 Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 11.2 Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande.

Article 12 - Force majeure :

Article 12.1 BATAL SAS ne pourra être tenue responsable des retards ou interruptions dus à des événements imprévisibles (intempéries, grèves, restrictions gouvernementales, etc.).

Article 13 - Litiges et juridiction :

Article 13.1 En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 13.2 À défaut d’accord, les tribunaux compétents du siège social de BATAL SAS seront saisis.

Article 14 - Contact :

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter :
BATAL SAS, 55 Rue Grignan, 13006 Marseille - France.

Ou directement via notre adresse mail électronique : sas@batal.pro

Conditions Générales d'Utilisation - BATAL

Vue d'ensemble :

Ce site web est exploité par BATAL SAS. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à BATAL SAS. BATAL SAS propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en souscrivant à l’un de nos services, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des propriétaires de bateaux, des locataires, des partenaires, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part desdites modifications.

Notre plateforme est hébergée par Hostinger. Ils nous fournissent l’infrastructure nécessaire pour vous proposer nos services de gestion, maintenance et mise en location de yacht.

Dernière mise à jour : Le dimanche 5 janvier 2025.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation des services proposés par BATAL SAS. En accédant à notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez les dispositions suivantes.

Article 1 - Objet :

Les CGU définissent les droits et obligations de tout utilisateur de la plateforme BATAL SAS (site web et services associés). Elles ont pour objectif de garantir une utilisation optimale, légale et sécurisée de nos services.

Article 2 - Accès aux services :

Article 2.1 - Éligibilité

L’accès à nos services est réservé aux utilisateurs majeurs, disposant de la capacité juridique, ou mineurs sous l’autorisation d’un tuteur légal.

Article 2.2 - Accès technique

L’utilisateur est responsable de la configuration technique de son matériel et de son accès à Internet. BATAL SAS ne peut être tenue responsable des éventuelles incompatibilités ou interruptions de service.

Article 2.3 - Création de compte

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Article 3 - Utilisation des services :

Article 3.1 - Engagement de l'utilisateur

En utilisant les services de BATAL SAS, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.

• Respecter les droits des autres utilisateurs, ainsi que ceux de BATAL SAS.

• Ne pas tenter de contourner ou compromettre les mesures de sécurité de la plateforme.

Article 3.2 - Contenus interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus :

• Violents, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi

• Protégeant des données personnelles sans autorisation explicite.

Article 4 - Responsabilité :

Article 4.1 - Responsabilité de BATAL SAS

BATAL SAS met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et la sécurité des données. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires du service dues à des opérations de maintenance ou des incidents techniques.

• De l’usage non conforme des services par les utilisateurs.

Article 4.2 - Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il partage via la plateforme, ainsi que des actions effectuées avec son compte.

Article 5 - Propriété intellectuelle :

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) présents sur la plateforme de BATAL SAS sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l’accord préalable de BATAL SAS.

Article 6 - Confidentialité et données personnelles :

L’utilisation des services de BATAL SAS implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes invité à consulter cette politique pour en savoir plus sur vos droits et nos engagements.

Article 7 - Suspension et résiliation :

Article 7.1 - Suspension de compte

BATAL SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement inapproprié.

Article 7.2 - Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Responsabilité du client : Le client est responsable de la conformité de son bateau et de la transmission des informations nécessaires.

Article 8 - Modification des CGU :

BATAL SAS peut mettre à jour les CGU pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification sera communiquée à l’utilisateur et prendra effet immédiatement après publication sur le site.

Article 9 - Litiges et droit applicable :

Article 9.1 - Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Article 9.2 - Litiges

En cas de différend, une solution amiable sera priorisée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de BATAL SAS.

Article 10 - Contact :

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter :
BATAL SAS, 55 Rue Grignan, 13006 Marseille - France.

Ou directement via notre adresse mail électronique : sas@batal.pro

Conditions d'abonnement - BATAL

Vue d'ensemble :

Ce site web est exploité par BATAL SAS. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à BATAL SAS. BATAL SAS propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en souscrivant à l’un de nos services, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des propriétaires de bateaux, des locataires, des partenaires, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part desdites modifications.

Notre plateforme est hébergée par Hostinger. Ils nous fournissent l’infrastructure nécessaire pour vous proposer nos services de gestion, maintenance et mise en location de yacht.

Dernière mise à jour : Le dimanche 5 janvier 2025.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (CGA) définissent les droits et obligations des abonnés aux services proposés par BATAL SAS. En souscrivant un abonnement, vous acceptez les termes suivants.

Article 1 - Objet :

Les CGA encadrent la souscription, l’utilisation et la gestion des abonnements proposés par BATAL SAS, notamment pour les services de gestion, maintenance et location de bateaux.

Article 2 - Souscription à l'abonnement :

Article 2.1 - Éligibilité

Les abonnements sont accessibles aux propriétaires de bateaux majeurs disposant de la capacité juridique.

Article 2.2 - Procédure d'abonnement

Le client sélectionne l’offre d’abonnement adaptée à ses besoins via le site ou un contrat physique.
La souscription devient effective après la validation du paiement et l’accord contractuel des parties.

Article 2.3 - Droits et renouvellement

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si le service a commencé avec son consentement exprès.

Article 3 - Durée et renouvellement :

Article 3.1 - Durée initiale

La durée minimale d’un abonnement est spécifiée dans le contrat (par exemple : 12 mois).

Article 3.2 - Renouvellement

L’abonnement est reconduit tacitement à l’issue de la période initiale, sauf résiliation écrite par le client au moins 30 jours avant la date d’échéance.

Article 3.3 - Résiliation anticipée

Le client peut résilier son abonnement avant son terme uniquement en cas de force majeure ou avec des frais de résiliation correspondant à 20 % du montant restant dû.

Article 3.2 - Renouvellement

L’abonnement est reconduit tacitement à l’issue de la période initiale, sauf résiliation écrite par le client au moins 30 jours avant la date d’échéance.

Article 3.3 - Résiliation anticipée

Le client peut résilier son abonnement avant son terme uniquement en cas de force majeure ou avec des frais de résiliation correspondant à 20 % du montant restant dû.

Article 4 - Tarifs et paiement :

Article 4.1 - Durée initiale

Les tarifs des abonnements sont détaillés dans l’offre commerciale. BATAL SAS se réserve le droit de réviser les prix en cas d’évolution des coûts, avec un préavis de 30 jours.

Article 4.2 - Renouvellement

Paiement mensuel ou annuel, selon l’option choisie.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique ou virement bancaire.

Article 4.3 - Résiliation anticipée

En cas de non-paiement, des pénalités de retard s’appliquent (1,5 % par mois) ainsi qu’une suspension des services jusqu’à régularisation.

Article 5 - Services inclus dans l'abonnement :

Les prestations incluses dans chaque formule d’abonnement sont précisées dans le contrat. Elles peuvent inclure :

• Gestion administrative et locative du bateau.

• Suivi et réalisation des opérations de maintenance.

• Accès à un espace client en ligne pour le suivi des performances et rapports détaillés.

• Assistance client dédiée.

Des services complémentaires (non inclus) peuvent être proposés à la carte.

Article 6 - Obligations de BATAL SAS :

BATAL SAS s’engage à :

• Fournir les services conformément au contrat.

• Assurer une transparence totale via des rapports réguliers.

• Garantir la sécurité des données et le bon fonctionnement des outils numériques.

Article 7 - Obligations du client :

Le client s’engage à :

• Payer les montants dus selon les termes contractuels.

• Fournir les documents nécessaires à la gestion du bateau (acte de francisation, certificat d’assurance, etc.).

• Informer BATAL SAS de tout changement pouvant affecter l’exécution des services.

Article 8 - Résiliation :

Article 8.1 - À l'initiative du client

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités définies à l’article 3.

Article 8.2 - À l'initiative de BATAL SAS

BATAL SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect des CGA, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 8.3 - Conséquences de la résiliation

À la résiliation, tous les services seront suspendus et les données liées au client seront supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 9 - Modification des CGA :

BATAL SAS peut modifier les CGA pour s’adapter à des évolutions légales ou techniques. Toute modification sera communiquée au client avec un préavis de 30 jours.

Article 10 - Litiges et droit applicable :

Les CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire auprès des tribunaux compétents du siège social de BATAL SAS.

Article 11 - Contact :

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter :
BATAL SAS, 55 Rue Grignan, 13006 Marseille - France.

Ou directement via notre adresse mail électronique : sas@batal.pro

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