CONDITIONS D'ABONNEMENT (EN)

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Conditions d'abonnement - BATAL

Vue d'ensemble :

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Dernière mise à jour : Le dimanche 5 janvier 2025.

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (CGA) définissent les droits et obligations des abonnés aux services proposés par BATAL SAS. En souscrivant un abonnement, vous acceptez les termes suivants.

Article 1 - Objet :

Les CGA encadrent la souscription, l’utilisation et la gestion des abonnements proposés par BATAL SAS, notamment pour les services de gestion, maintenance et location de bateaux.

Article 2 - Souscription à l'abonnement :

Article 2.1 - Éligibilité

Les abonnements sont accessibles aux propriétaires de bateaux majeurs disposant de la capacité juridique.

Article 2.2 - Procédure d'abonnement

Le client sélectionne l’offre d’abonnement adaptée à ses besoins via le site ou un contrat physique.
La souscription devient effective après la validation du paiement et l’accord contractuel des parties.

Article 2.3 - Droits et renouvellement

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si le service a commencé avec son consentement exprès.

Article 3 - Durée et renouvellement :

Article 3.1 - Durée initiale

La durée minimale d’un abonnement est spécifiée dans le contrat (par exemple : 12 mois).

Article 3.2 - Renouvellement

L’abonnement est reconduit tacitement à l’issue de la période initiale, sauf résiliation écrite par le client au moins 30 jours avant la date d’échéance.

Article 3.3 - Résiliation anticipée

Le client peut résilier son abonnement avant son terme uniquement en cas de force majeure ou avec des frais de résiliation correspondant à 20 % du montant restant dû.

Article 4 - Tarifs et paiement :

Article 4.1 - Durée initiale

Les tarifs des abonnements sont détaillés dans l’offre commerciale. BATAL SAS se réserve le droit de réviser les prix en cas d’évolution des coûts, avec un préavis de 30 jours.

Article 4.2 - Renouvellement

Paiement mensuel ou annuel, selon l’option choisie.
Le paiement s’effectue par prélèvement automatique ou virement bancaire.

Article 4.3 - Résiliation anticipée

En cas de non-paiement, des pénalités de retard s’appliquent (1,5 % par mois) ainsi qu’une suspension des services jusqu’à régularisation.

Article 5 - Services inclus dans l'abonnement :

Les prestations incluses dans chaque formule d’abonnement sont précisées dans le contrat. Elles peuvent inclure :

Gestion administrative et locative du bateau.
Suivi et réalisation des opérations de maintenance.
Accès à un espace client en ligne pour le suivi des performances et rapports détaillés.
Assistance client dédiée.

Des services complémentaires (non inclus) peuvent être proposés à la carte.

Article 6 - Obligations de BATAL SAS :

BATAL SAS s’engage à :

Fournir les services conformément au contrat.
Assurer une transparence totale via des rapports réguliers.
Garantir la sécurité des données et le bon fonctionnement des outils numériques.

Article 7 - Obligations du client :

Le client s’engage à :

Payer les montants dus selon les termes contractuels.
Fournir les documents nécessaires à la gestion du bateau (acte de francisation, certificat d’assurance, etc.).
Informer BATAL SAS de tout changement pouvant affecter l’exécution des services.

Article 8 - Résiliation :

Article 8.1 - À l'initiative du client

Le client peut résilier son abonnement selon les modalités définies à l’article 3.

Article 8.2 - À l'initiative de BATAL SAS

BATAL SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de non-respect des CGA, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 8.3 - Conséquences de la résiliation

À la résiliation, tous les services seront suspendus et les données liées au client seront supprimées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 9 - Modification des CGA :

BATAL SAS peut modifier les CGA pour s’adapter à des évolutions légales ou techniques. Toute modification sera communiquée au client avec un préavis de 30 jours.

Article 10 - Litiges et droit applicable :

Les CGA sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire auprès des tribunaux compétents du siège social de BATAL SAS.