CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (EN)

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Conditions Générales de Vente - BATAL

Vue d'ensemble :

Ce site web est exploité par BATAL SAS. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à BATAL SAS. BATAL SAS propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en souscrivant à l’un de nos services, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des propriétaires de bateaux, des locataires, des partenaires, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part desdites modifications.

Notre plateforme est hébergée par Hostinger. Ils nous fournissent l’infrastructure nécessaire pour vous proposer nos services de gestion, maintenance et mise en location de yacht.

Dernière mise à jour : Le dimanche 5 janvier 2025.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’utilisation des services proposés par BATAL SAS. En accédant à notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez les dispositions suivantes.

Article 1 - Champ d'application :

Article 1.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services fournis par BATAL SAS, notamment la gestion, la maintenance, et la mise en location de bateaux.

Article 1.2 Toute commande ou souscription à nos services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1.3 Les conditions particulières figurant dans un contrat prévalent sur les CGV en cas de contradiction, sous réserve d’un accord écrit préalable.

Article 2 - Conditions d'utilisation du site et des services :

Article 2.1 En acceptant ces CGV, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique requise.

Article 2.2 Toute utilisation frauduleuse ou illégale de nos services est strictement interdite et entraînera la résiliation immédiate du contrat.

Article 2.3 Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes pour permettre la bonne exécution des prestations.

Article 3 - Souscription et annulation :

Article 3.1 Souscription

Toute demande de souscription à un service sera confirmée par un contrat ou un devis signé.

Article 3.2 Annulation par le client

En cas d’annulation avant le début de la prestation, des frais administratifs pourront être appliqués.

Article 3.3 Annulation par BATAL SAS

Nous nous réservons le droit d’annuler un service pour des motifs légitimes (force majeure, non-paiement, non-conformité des informations fournies).

Article 4 - Services proposés :

Article 4.1 Gestion administrative et locative

Nous assurons la gestion des contrats, des paiements et des assurances liés à votre bateau.

Article 4.2 Maintenance et réparations

Nous réalisons des opérations de maintenance préventive et curative selon les standards en vigueur.

Article 4.3 Mise en location

Nous gérons l’intégralité des processus de location, incluant la sélection des locataires et le contrôle après usage.

Article 4.4 Services additionnels

Des services personnalisés (skipper, équipements spécifiques) peuvent être proposés sur demande.

Article 5 - Tarifs et conditions de paiement :

Article 5.1 Tarifs

Les prix des services sont fixés dans les devis et sont susceptibles d’être révisés en cas de variation des coûts.

Article 5.2 Paiement

Les paiements peuvent être effectués par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire.

Article 5.3 Retards de paiement

Tout retard entraînera des pénalités (1,5 % par mois) et une suspension des prestations jusqu’à régularisation.

Article 6 - Résiliation :

Article 6.1 À l'initiative du client

Le client peut résilier son contrat en adressant une notification écrite avec un préavis de 30 jours.

Article 6.2 À l'initiative de BATAL SAS

La résiliation peut intervenir pour non-respect des CGV, non-paiement ou comportement préjudiciable.

Article 6.3 Conséquences

En cas de résiliation, les prestations déjà effectuées restent dues.

Article 7 - Responsabilité :

Article 7.1 Responsabilité de BATAL SAS

Nous nous engageons à fournir des services conformes aux normes en vigueur, mais ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects ou des imprévus techniques.

Article 7.2 Responsabilité du client

Le client est responsable de la conformité de son bateau et de la transmission des informations nécessaires.

Article 8 - Utilisations interdites :

Article 8.1 Il est strictement interdit d’utiliser nos services à des fins illégales, de diffuser des contenus malveillants ou de tenter d’accéder à des données confidentielles de manière frauduleuse.

Article 9 - Propriété intellectuelle :

Article 9.1 Tous les contenus publiés sur notre site ou dans nos supports (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de BATAL SAS et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

Article 10 - Modifications des conditions générales de vente :

Article 10.1 BATAL SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.

Article 10.2 Il incombe au client de consulter régulièrement les mises à jour des CGV.

Article 11 - Données personnelles :

Article 11.1 Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 11.2 Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données personnelles sur simple demande.

Article 12 - Force majeure :

Article 12.1 BATAL SAS ne pourra être tenue responsable des retards ou interruptions dus à des événements imprévisibles (intempéries, grèves, restrictions gouvernementales, etc.).