CONDITIONS D'UTILISATION (EN)

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Conditions Générales d'Utilisation - BATAL

Vue d'ensemble :

Ce site web est exploité par BATAL SAS. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à BATAL SAS. BATAL SAS propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en souscrivant à l’un de nos services, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant, mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des propriétaires de bateaux, des locataires, des partenaires, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à ce site seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part desdites modifications.

Notre plateforme est hébergée par Hostinger. Ils nous fournissent l’infrastructure nécessaire pour vous proposer nos services de gestion, maintenance et mise en location de yacht.

Dernière mise à jour : Le dimanche 5 janvier 2025.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d’utilisation des services proposés par BATAL SAS. En accédant à notre site ou en souscrivant à nos services, vous acceptez les dispositions suivantes.

Article 1 - Objet :

Les CGU définissent les droits et obligations de tout utilisateur de la plateforme BATAL SAS (site web et services associés). Elles ont pour objectif de garantir une utilisation optimale, légale et sécurisée de nos services.

Article 2 - Accès aux services :

Article 2.1 - Éligibilité

L’accès à nos services est réservé aux utilisateurs majeurs, disposant de la capacité juridique, ou mineurs sous l’autorisation d’un tuteur légal.

Article 2.2 - Accès technique

L’utilisateur est responsable de la configuration technique de son matériel et de son accès à Internet. BATAL SAS ne peut être tenue responsable des éventuelles incompatibilités ou interruptions de service.

Article 2.3 - Création de compte

Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.

Article 3 - Utilisation des services :

Article 3.1 - Engagement de l'utilisateur

En utilisant les services de BATAL SAS, vous vous engagez à :

Ne pas utiliser nos services à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes.
Respecter les droits des autres utilisateurs, ainsi que ceux de BATAL SAS.
Ne pas tenter de contourner ou compromettre les mesures de sécurité de la plateforme.

Article 3.2 - Contenus interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser de contenus :

Violents, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à la loi
Protégeant des données personnelles sans autorisation explicite.

Article 4 - Responsabilité :

Article 4.1 - Responsabilité de BATAL SAS

BATAL SAS met tout en œuvre pour assurer un service de qualité et la sécurité des données. Cependant, l’entreprise ne saurait être tenue responsable :

Des interruptions temporaires du service dues à des opérations de maintenance ou des incidents techniques.
De l’usage non conforme des services par les utilisateurs.

Article 4.2 - Responsabilité de l'utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il partage via la plateforme, ainsi que des actions effectuées avec son compte.

Article 5 - Propriété intellectuelle :

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) présents sur la plateforme de BATAL SAS sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l’accord préalable de BATAL SAS.

Article 6 - Confidentialité et données personnelles :

L’utilisation des services de BATAL SAS implique la collecte et le traitement de certaines données personnelles, conformément à notre Politique de confidentialité. Vous êtes invité à consulter cette politique pour en savoir plus sur vos droits et nos engagements.

Article 7 - Suspension et résiliation :

Article 7.1 - Suspension de compte

BATAL SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement inapproprié.

Article 7.2 - Résiliation à l'initiative de l'utilisateur

Responsabilité du client : Le client est responsable de la conformité de son bateau et de la transmission des informations nécessaires.

Article 8 - Modification des CGU :

BATAL SAS peut mettre à jour les CGU pour refléter des évolutions légales ou fonctionnelles. Toute modification sera communiquée à l’utilisateur et prendra effet immédiatement après publication sur le site.